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De la pénibilité à l'amélioration des conditions de travail

Défi2 Conseil et l’APAVE vous proposent un accompagnement personnalisé pour évaluer la pénibilité au sein de votre entreprise.

Vous souhaitez savoir

  • Comment évaluer la pénibilité au sein de votre entreprise ?
  • Quels sont les liens entre la pénibilité et l’évaluation des risques professionnels ?
  • Comment concilier réglementation, employabilité et performance de l’organisation dans une démarche de prévention de la pénibilité au travail ?
  • Quels sont les éléments qui vont porter la négociation d’un accord ?
  • Quelles actions de prévention mettre en oeuvre ?


Rappel :
Quelle que soit la taille ou l’activité d’une entreprise, celle-ci est concernée par les dispositifs réglementaires sur la pénibilité issus de la loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites.
Toutes les entreprises sont donc soumises à l’obligation légale de prévention et au respect des réglementations techniques en découlant et sanctionnées pénalement. Elles doivent établir des fiches individuelles de suivi des salariés exposés à certains « facteurs de pénibilité ».

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés et qui ont une proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au moins égale à 50%, doivent être couvertes par un accord collectif ou à défaut par un plan d’action relatif à la Pénibilité au travail. à défaut, elles encourent l’application d’une pénalité financière égale à 1% des gains et rémunérations au titre de chaque mois, où elles n’ont pas été couvertes.

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Nos solutions

Défi2 Conseil et l’APAVE vous proposent une action en partenariat sur la prévention de la pénibilité déclinée en 4 phases :

  1. Lancement de l’action : définition d’un cadre de référence commun autour du contexte et des enjeux de la pénibilité ;
  2. Construction du projet : détermination des modalités de réalisation du diagnostic et des fiches d’exposition, prise en compte de l’entreprise et visite rapide des lieux ;
  3. Déploiement du projet : réalisation d’un diagnostic, exploitation ou mise à jour du document unique et accompagnement dans la construction des fiches d’expositions type par unités de travail ;
  4. Consolidation des plans d’actions ou des projets d’accord : travail collectif sur les plans d’actions de prévention de la pénibilité ou sur les projets d’accords sur la pénibilité.