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Gérer, optimiser son taux AT/MP

Vous souhaitez maîtriser, voire optimiser votre taux de cotisation accidents du travail-maladie professionnelle pour mieux gérer les conséquences fi nancières pour votre entreprise ?

nos solutions

Défi 2 Conseil vous accompagne pour agir sur la chaîne de traitement, afin que seuls les coûts liés aux réparations des véritables accidentés du travail soient pris en compte pour le calcul du taux AT/MP appliqué à votre entreprise.

nos outils

Nos experts vous accompagnent à toutes les étapes jusqu’à l’optimisation effective de votre taux de cotisation AT/MP. Notre offre s’articule en deux volets :

Un traitement en amont, la gestion des déclarations

Un module personnalisé de formation destiné aux gestionnaires des dossiers de demande de reconnaissance d’AT et de MP au sein de l’entreprise. Il a pour objectif d’appréhender les différentes règles qui président à la prise en charge des AT et des MP afin de permettre la reconnaissance des seuls faits accidentels ou des seules pathologies qui ressortent du risque professionnel.

La contestation des décisions de reconnaissance des AT et MP

L’objectif de cette démarche est d’obtenir des décisions de justice dites d’inopposabilité, qui ont pour conséquence d’effacer du compte employeur les différents coûts liés à la réparation de l’AT ou de la MP et ainsi de faire baisser le taux de cotisation accidents du travail. Elle se déroule en 4 étapes :

  • la réalisation d’une pré-étude sur l’opportunité d’engager une action contentieuse
  • l’établissement d’un mémoire de contestation devant la commission de recours amiable des caisses primaires
  • la représentation et la défense des intérêts des entreprises devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale
  • la représentation et la défense des intérêts des entreprises devant la Cour d’Appel